Il est important que l’UTILISATEUR lise attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Web et de Vente de Produits, afin d’être correctement informé. Ainsi, il pourra accepter aussi bien les conditions d’accès et de navigation à travers les pages web de Chicbag que les termes et conditions qui régulent l’acquisition des produits offerts sur ledit site.
1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
L’accès de l’UTILISATEUR au site www.chicbag.co, ci-après dénommé “le site web”, est soumis à la lecture préalable et à l’acceptation des présentes CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION, ou de celles en vigueur au moment de l’accès. Si l’UTILISATEUR n’accepte pas les présentes conditions d’utilisation, il doit s’abstenir d’utiliser ce site web et d’y opérer. Cependant, l’accès à certains contenus peut être soumis à certaines conditions spécifiques, qui seront dans tous les cas indiqués par le PRESTATAIRE à l’UTILISATEUR, qui, le cas échéant, devra les accepter expressément. En naviguant sur le site web du PRESTATAIRE, l’UTILISATEUR acquiert la condition d’UTILISATEUR. En naviguant sur le site web, l’UTILISATEUR accepte en tant qu’UTILISATEUR les conditions d’utilisation, sans préjudice de l’acceptation expresse de la part de l’UTILISATEUR des conditions générales contractuelles, de la politique de protection des données, ainsi que, le cas échéant, des conditions particulières, qui peuvent exister en relation avec la prestation de services. Le PRESTATAIRE pourra modifier à tout moment la présentation et la configuration du Site Web, de l’information et de la documentation légale et des services et des contenus fournis, le tout conformément aux dispositions de l’article 126 et 126 bis du Décret Royal 1/2007 du 16 novembre 2007.
2. Accès au site web et inscription
Pour effectuer l’achat de produits sur le site web, il n’est pas nécessaire que les utilisateurs s’inscrivent préalablement en remplissant les formulaires prévus à cet effet, avec les données requises et obligatoires. Cependant, pour s’inscrire, il est obligatoire d’avoir plus de 18 ans. L’UTILISATEUR part du principe que son compte d’UTILISATEUR est personnel et non transmissible. Chaque UTILISATEUR enregistré dispose d’un mot de passe d’accès personnel et non transmissible. L’UTILISATEUR pourra modifier ou récupérer ce mot de passe à tout moment, en suivant la procédure fournie sur le site web. Ce mot de passe restera dans les systèmes du PRESTATAIRE sous forme cryptée afin de garantir sa conservation et d’empêcher tout accès non autorisé par des tiers. L’UTILISATEUR est tenu d’informer immédiatement le PRESTATAIRE de tout fait permettant l’utilisation et/ou l’accès abusif au compte. Tant que l’UTILISATEUR ne communique pas ces faits au PRESTATAIRE, ce dernier est exonéré de toute responsabilité pouvant découler d’une utilisation abusive de celui-ci par des tiers non autorisés.
3. Résiliation d’un compte
Le PRESTATAIRE permet à l’UTILISATEUR de se désinscrire à tout moment en accédant à la section de son compte disponible sur le site web. Dans tous les cas, une fois la radiation effectuée, l’UTILISATEUR pourra demander une nouvelle inscription, sauf dans les cas où l’UTILISATEUR n’accepte pas les conditions d’utilisation et/ou en cas de conflit entre l’UTILISATEUR et le PRESTATAIRE en cours de résolution ou ayant pris fin avec la reconnaissance d’une faute et/ou d’une négligence de la part de l’UTILISATEUR.
4. Conditions applicables aux liens
Tous les contenus de www.chicbag.co sont propriété du PRESTATAIRE, bien que, dans le cas de liens ou d’hyperliens vers d’autres sites web gérés par des tiers, extérieurs au PRESTATAIRE, le PRESTATAIRE ne puisse pas garantir le contenu ou l’information contenue dans les sites web de tiers accessibles à travers ces liens, ni l’exactitude de leur contenu ; par conséquent, le PRESTATAIRE est exempt de toute responsabilité pour les dommages et intérêts de toute nature pouvant découler de l’utilisation de ces derniers. Cependant, si l’UTILISATEUR a une connaissance effective que les activités réalisées à travers ces sites web sont illégales, il devra en informer le PRESTATAIRE, qui procédera à la désactivation du lien.
4. Liens sur d’autres pages web vers le site du PRESTATAIRE
Le PRESTATAIRE permet que les informations disponibles sur le Site Web, et qui ne sont pas soumises à un enregistrement préalable, soient opérationnels aux Utilisateurs, bien que leur exploitation commerciale ou à des fins publicitaires soit strictement interdite. Il est également interdit de reproduire, distribuer, transmettre, adapter ou modifier, avec n’importe quel outil ou par n’importe quel moyen, ni le contenu de ce Site Web ni sa conception. L’accès au site web par des mineurs est interdit. Si un mineur accède au site web et/ou s’inscrit sur celui-ci, le PRESTATAIRE présumera que cet accès a été réalisé avec l’autorisation préalable et expresse de ses parents ou représentants légaux, sans préjudice que le PRESTATAIRE puisse réaliser les vérifications qu’il juge opportunes. Le PRESTATAIRE n’est pas responsable de la véracité des données d’enregistrement fournies par l’UTILISATEUR. L’UTILISATEUR s’engage et est le seul responsable de l’adéquation, de la véracité et de l’exactitude des informations fournies au PRESTATAIRE.
5. Conditions d’utilisation du site web
L’UTILISATEUR est seul responsable de l’accès ou de l’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, et il est notamment interdit à l’UTILISATEUR de réaliser les activités suivantes :
– Utiliser le site web pour l’installation ou la publication de virus ou de programmes ou fichiers nuisibles.
– Utiliser le Site Internet d’une manière qui puisse causer des dommages, des interférences ou un mauvais fonctionnement des systèmes informatiques du PRESTATAIRE.
– Enfreindre les mesures de sécurité et/ou d’authentification du site web et/ou de tout réseau qui y est connecté.
– S’inscrire sous une fausse identité, se faire passer pour un tiers et/ou effectuer toute activité susceptible de tromper les autres utilisateurs quant à l’identité originale d’un message.
– Utiliser le site web pour collecter des données personnelles auprès d’autres utilisateurs.
– Empêcher le bon déroulement d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité que le PRESTATAIRE décide de réaliser à travers le Site.
– Saturer l’infrastructure du site Web ou les systèmes ou réseaux du PRESTATAIRE, ainsi que les systèmes et réseaux qui y sont connectés.
– Utiliser le site Web d’une manière susceptible de violer la bonne foi, la loi, la morale ou l’ordre public.
Toutes les actions réalisées par l’UTILISATEUR dans ce sens donneront le droit au PRESTATAIRE d’exercer les actions légales appropriées pour défendre ses droits et de supprimer et/ou bloquer le compte de l’UTILISATEUR, sans que ce dernier puisse demander une quelconque compensation pour cela.
6. Responsabilités et garanties relatives à l’utilisation du site web
Dreamdeko Limited déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires que l’état de l’art et ses possibilités lui permettent, pour assurer le bon fonctionnement du Site Web, et pour réduire les erreurs du système et assurer une sécurité maximale aux Utilisateurs, mais ne peut pas garantir les dommages causés à l’UTILISATEUR par toute personne qui violerait les conditions que le PRESTATAIRE établit sur son Site Web et/ou les mesures techniques de sécurité. Dreamdeko Limited ne garantit pas aux UTILISATEURS l’utilité ou la performance des contenus de son Site Web. Le PRESTATAIRE ne garantit pas, le cas échéant, la légalité, la fiabilité, la véracité et l’utilité des contenus fournis par des tiers à son Site Web, en le garantissant uniquement en ce qui concerne les contenus publiés sur son Site Web.
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Le PRESTATAIRE est propriétaire et/ou dispose des licences correspondantes sur les droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle sur la conception et la programmation du site web www.chicbag.co, ainsi que sur les contenus qui y sont proposés. En aucun cas, l’accès et/ou la navigation ne permettront à l’UTILISATEUR d’utiliser ces droits autres que ceux strictement nécessaires pour jouir de la prestation du service conformément aux Conditions d’Utilisation. Les contenus de la page web, ainsi que les droits d’auteur et de propriété intellectuelle de ceux-ci, appartiennent au PRESTATAIRE ou à ses fournisseurs de contenus. L’UTILISATEUR peut accéder au site web et imprimer une copie des contenus auxquels il accède pendant sa visite, mais toute autre utilisation du site web et de ses contenus, pouvant violer les droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, et/ou pouvant endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits du PRESTATAIRE, ou de ses fournisseurs, ou du reste des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers, est interdite. Les références aux marques, noms commerciaux ou autres signes distinctifs impliquent l’interdiction de leur utilisation sans le consentement exprès et par écrit du PRESTATAIRE et/ou de leurs propriétaires légitimes. Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site Web sont réservés, et en particulier, il est interdit de modifier, reproduire, communiquer publiquement, copier, transformer ou distribuer par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus du Site Web à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation expresse du PRESTATAIRE. Si l’UTILISATEUR a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou pouvant impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, l’UTILISATEUR devra en informer le PRESTATAIRE à l’adresse électronique suivante contact@Chicbag.co